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Contrôle de l’évacuation d'eau privée

Obligation de contrôle et mise en service

Un contrôle de l'évacuation d'eau privée (évacuation vers l'égout) est obligatoire pour répondre aux normes de qualité européennes. Dans la pratique, cela signifie que nous vérifions si la séparation des eaux pluviales et des eaux usées est respectée sur le terrain.

Vous ne pouvez mettre l'évacuation d'eau privée en service qu'en cas de contrôle conforme. Demandez-le donc bien à temps. En cas de non-conformité, un nouveau contrôle devra être effectué.

Si l'installation intérieure et l'évacuation d'eau privée doivent toutes les deux être contrôlées, vous pouvez demander un contrôle conjoint. La condition est que les deux contrôles aient lieu en même temps.

Quand un contrôle est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juillet 2011, le contrôle de l'évacuation d'eau privée est obligatoire :

  • avant la première mise en service
  • en cas de modifications importantes
  • après constatation d'une infraction aux prescriptions légales, sur demande de l'exploitant
  • lors de l'aménagement d'un égout distinct sur le domaine public, avec obligation de le dissocier du domaine privé.

Comment se déroule un contrôle ?

1.

Qu'est-ce qui est contrôlé ?

Le contrôle ne peut être effectué qu'une fois le système d'évacuation d'eau est totalement installé, depuis l'évacuation d'eau de vos appareils sanitaires jusqu'aux chambres de raccordement.

Les éléments suivants sont pris en compte :

  • séparation correcte du circuit des eaux usées et du circuit des eaux pluviales
  • raccordement correct des évacuations des appareils (toilettes, baignoire, ...) aux circuits
  • raccordement correct de l'évacuation des eaux pluviales des surfaces revêtues
  • raccordement correct des dispositifs d'infiltration et de drainage
  • présence d'une citerne d'eau de pluie, si c'est obligatoire.

Si les conduites d'évacuation ne sont plus visibles, présentez suffisamment de photos prises pendant les travaux au contrôleur.

La capacité d'évacuation hydraulique et les matériaux de l'évacuation d'eau privée ne sont pas contrôlés ni testés.

2.

Qui effectue le contrôle ?

FARYS peut effectuer ce contrôle pour vous.

Demandez ici votre contrôle à FARYS

Vous pouvez également faire appel à une autre instance de contrôle agréée par AquaFlanders ou Vlario. Demandez toujours au contrôleur de nous faire parvenir une copie numérique de l'attestation et des documents annexes. Vous pouvez aussi nous faire parvenir vous-même ces documents :

Envoyer documents de contrôle

3.

Documents

Au moment du contrôle, les documents suivants doivent être présents. Faites-nous parvenir ces documents de préférence avant le contrôle. Cela peut se faire lors de la demande de contrôle ou via le lien suivant :

Envoyer documents de contrôle

  • Schéma clair d'évacuation des eaux de la parcelle. Il peut s'agir d'un plan « as-built », mais aussi d'un schéma de votre main, si possible étayé par le permis d'urbanisme, des photos, …
    Consultez ici un exemple de schéma d'évacuation des eaux
  • Liste descriptive complétée. Demandez de l'aide à votre installateur pour compléter cette liste.
    Consultez ici un exemple de liste descriptive complétée
    Dans le cadre des travaux de séparation, il peut arriver que la liste descriptive ne soit pas nécessaire. Cela est toutefois exceptionnel. Discutez-en avec le responsable du projet pour les travaux de séparation.
  • Permis d'urbanisme (le cas échéant)
  • Permis d'environnement (le cas échéant)

Des photos de l'aménagement de l'évacuation d'eau privée peuvent également faciliter le contrôle, surtout si les travaux sont déjà terminés.

Durant le contrôle, nous vérifierons les documents et contrôlerons votre évacuation d'eau privée, parfois à l'aide d'une machine produisant de la fumée. Tous les couvercles de visite doivent pouvoir être ouverts par vos soins au moment du contrôle.

4.

Votre évacuation d'eau privée est conforme ?

Le contrôleur établira une attestation de contrôle confirmant la conformité de votre évacuation d'eau privée. À partir de ce moment-là, l'évacuation d'eau privée pourra être mise en service.

5.

Votre évacuation d'eau privée n'est pas conforme ?

Le contrôleur établira une attestation de contrôle avec mention des infractions. Après rectification des infractions, vous devrez demander un nouveau contrôle. L'évacuation d'eau privée ne pourra pas être mise en service tant que vous ne disposerez pas d'une attestation de contrôle conforme.

6.

Attestation

Vous recevrez une copie de l'attestation de contrôle. Demandez toujours au contrôleur de nous faire parvenir une copie numérique de l'attestation et des documents annexes. Vous pouvez aussi nous faire parvenir vous-même ces documents :

Envoyer documents de contrôle

 

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