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Contrôle de l'installation intérieure

Obligation de contrôle et mise en service

Une installation sanitaire réglementaire est cruciale pour la qualité de l'eau potable jusqu'au robinet. À travers un contrôle, nous vérifions si votre installation sanitaire et tous les appareils sont raccordés de manière réglementaire, afin que la qualité de l'eau potable reste garantie.

Vous ne pouvez mettre l'installation sanitaire en service qu'en cas de contrôle conforme. Demandez-le donc bien à temps. En cas de non-conformité, un nouveau contrôle devra être effectué.

La (re)mise en service de l'installation sanitaire implique aussi souvent de devoir (re)mettre en service l'évacuation d'eau privée. Si votre évacuation d'eau privée doit être contrôlée aussi, vous pouvez alors demander un contrôle conjoint. La condition est que les deux contrôles aient lieu en même temps.

Quand un contrôle est-il obligatoire ?

Le contrôle est obligatoire :

  • avant la première mise en service
  • en cas de modifications importantes à l'installation sanitaire
  • lors de la mise en service après fermeture pour cause de danger immédiat pour la santé du consommateur ou la santé publique et la sécurité de l'approvisionnement en eau potable
  • après constatation d'une infraction aux prescriptions légales, sur demande de la compagnie des eaux

Comment se déroule un contrôle ?

1.

Qu'est-ce qui est contrôlé ?

Un contrôle de l'installation sanitaire n'est possible que lorsque les appareils requis sont en place. La brochure “Contrôle de l'installation intérieure pour l'eau potable" vous aidera à préparer le contrôle, qu'il soit effectué par nos soins ou par une instance de contrôle externe. Un contrôle sert à vérifier que l'installation satisfait aux prescriptions légales.

Le contrôleur vérifie notamment les éléments suivants :

  • Protection centrale
  • Appareils pour la production d'eau chaude (boiler, chauffe-eau, …)
  • Chauffage central
  • Toilette
  • Baignoire et/ou douche avec robinets
  • Robinet de cuisine
  • Lavabo avec robinets
  • Installation de remplissage pour l'eau de deuxième circuit, le cas échéant.

2.

Qui effectue le contrôle ?

FARYS peut effectuer ce contrôle pour vous.

Demandez ici votre contrôle à FARYS

Pour certains contrôles, vous pouvez également vous adresser à une instance de contrôle agréée par AquaFlanders : habitations unifamiliales, appartements et parties communes simples d'appartements (uniquement un ou plusieurs robinets et/ou installations d'extinction d'incendie non automatiques). Vous pouvez aussi vous adresser à ces contrôleurs pour le contrôle d'une installation sanitaire utilisée par un : avocat, psychologue/psychiatre/psychothérapeute, comptable, notaire, architecte, logopède, banquier, assureur, courtier, agent de voyages ou géomètre.

Attention, toutes les autres installations commerciales et industrielles et parties communes complexes (s'il y a plus que des robinets et/ou des installations d'extinction d'incendie non automatiques) doivent obligatoirement être contrôlées par FARYS.

Le contrôle a été effectué par une instance de contrôle agréée par AquaFlanders ? Demandez alors toujours au contrôleur de nous fournir une copie numérique de l'attestation de contrôle. Vous pouvez aussi nous faire parvenir vous-même l'attestation de contrôle :

Envoyer documents de contrôle

3.

Documents

Au moment du contrôle, les documents suivants doivent être présents :

Faites-nous parvenir ces documents de préférence avant le contrôle. Cela peut se faire lors de la demande de contrôle ou via le lien suivant :

Envoyer documents de contrôle

Lors du contrôle, nous vérifierons aussi ces documents, en plus des appareils et des protections. Si ces documents font défaut ou sont incomplets, le contrôle ne pourra pas avoir lieu.

4.

Votre installation sanitaire est conforme ?

Le contrôleur établira une attestation de contrôle confirmant la conformité de votre installation sanitaire. Le contrôleur retirera le fil de scellé ou le chapeau de verrouillage.

5.

Votre installation sanitaire n'est pas conforme ?

Le contrôleur établira une attestation de contrôle avec mention des infractions. Après rectification des infractions, demandez un nouveau contrôle.

Le fil de scellé ou chapeau de verrouillage ne peut pas être retiré avant de disposer d'une attestation de contrôle conforme.

    6.

    Attestation

    Vous recevrez une copie de l'attestation de contrôle. Demandez toujours au contrôleur de nous adresser une copie numérique de l'attestation et des documents annexes. Vous pouvez aussi nous faire parvenir vous-même ces documents :

    Envoyer documents de contrôle

     

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