J'ai une SEI. Dois-je aussi payer une indemnité fixe ?

Oui, si votre SEI est gérée collectivement par Farys, vous payez une indemnité fixe sur la contribution ou la redevance communale et supracommunale.

En savoir plus sur les SEI en gestion collective

Si vous êtes responsable de la maintenance de la SEI, vous ne serez pas soumis à la contribution ou redevance communale et supracommunale. Cela signifie également une exemption de l'indemnité fixe.

En savoir plus sur l'exemption pour les auto-purificateurs

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez?