Eau privée

L'eau privée concerne toutes les formes de consommation d'eau à l'exception de l'eau du robinet : les eaux souterraines, les eaux de surface, les eaux pluviales, ...

À quelles fins pouvez-vous utiliser votre eau privée ?

Par prélèvement du captage d'eau privé, nous entendons les installations avec lesquelles vous pompez de l'eau souterraine ou de surface. Nous ne considérons donc pas une citerne ou un réservoir d'eau de pluie comme un captage d'eau privé.

Factures

En tant que capteur d’eau privé, vous devez payer pour l'évacuation et l’épuration de vos eaux usées. Ce principe repose sur le principe du « pollueur-payeur ».

Quand devez-vous payer une taxe sur la pollution de l'eau ?

1. Vous êtes un petit consommateur (foyer) et disposez d'un captage d'eau privé.
   • jusqu'à l'année fiscale 2025 incluse : pour chaque captage d'eau privé
   • à partir de l'année fiscale 2026 : uniquement pour les captages d'eau privés situés dans une zone extérieure à optimiser individuellement (zones rouges sur le plan de zonage).
      
2. Vous êtes un grand consommateur.
   Consommez-vous au moins 500 m³ d'eau par an ? Dans ce cas, vous continuez à payer la taxe sur la pollution de l'eau.
   Tarifs pour les grands consommateurs

Quels sont les changements à partir de l'année fiscale 2026 ?

Pour toutes les autres zones (zone centrale, zone extérieure collective optimisée et zone extérieure à optimiser collectivement), la taxe sur la pollution de l'eau sera supprimée.

Elle sera remplacée par une redevance supracommunale. À partir du 1er janvier 2026, celle-ci sera facturée par les sociétés de distribution d'eau potable.

Comment la facturation s'effectuera-t-elle à partir de 2026 ?

• Vous receviez déjà chaque année, à l'automne, une facture correspondant à la redevance communale (pour l'évacuation des eaux usées issues de votre captage d'eau privé)
• À partir de 2026, la redevance supracommunale (pour l'épuration des eaux usées issues de votre captage d'eau privé) s'y ajoutera.

Les deux redevances seront donc facturées ensemble sur une seule facture.

Calcul forfaitaire

Les principes du calcul forfaitaire restent inchangés :

• Les capteurs d’eau privés purs (particuliers disposant uniquement d'un captage d’eau privé) : 30 m³ par personne domiciliée au lieu de consommation de l'eau au 1er janvier de l'année fiscale.
  Tarifs pour les capteurs d’eau privés purs
   

• Les capteurs d’eau privés mixtes (ceux qui n’utilisent pas seulement leur propre eau, mais aussi l'eau courante) : 10 m³ par personne domiciliée au lieu de consommation de l'eau au 1er janvier de l'année fiscale.
  Tarifs pour les capteurs d’eau privés mixtes
   

• Personnes morales: 500 m³ par an.

TVA

Étant donné que la taxe sur la pollution de l'eau sera transformée en redevance intercommunale à partir de 2026, celle-ci sera également soumise à une TVA de 21 %.

Analyse

Il vous est possible, sous certaines conditions, de faire analyser gratuitement votre eau dans notre laboratoire.

En savoir plus sur l'analyse de l'eau privée

Modification dans l'utilisation d'un captage d'eau privé

Vous allez emménager dans une maison avec captage d'eau privé ? Ou vous allez utiliser un nouveau captage d'eau privé ? N'oubliez pas de nous en informer le plus rapidement possible.

Aussi l'arrêt d'un captage d'eau privé doit nous être communiqué par écrit pour que nous puissions clôturer la facturation.

En savoir plus sur une habitation avec un captage d'eau privé