Mentions légales
Généralités
Notre fonctionnement est régi par un cadre légal :
Règlement général de vente d'eau
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine (20 janvier 2023)Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, coordonné le 15 juin 2018
Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation d'eau et de l'évacuation d'eau privée (20 mars 2023)
Règlement technique
Farys
Les dispositions suivantes s'appliquent uniquement à Farys :
Règlement particulier de vente d'eau
Conditions générales et particulières de facturation (version décembre 2023)
Protection de la vie privée
Nous sommes très attentifs aux données de nos clients.
Politique de respect de la vie privée
Politique de cookies
Règlement général sur la protection des données