Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité porte sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site web, dans nos bureaux et dans le cadre des services proposés par Farys en tant qu’association chargée de projet. Farys assure pour ses participants la distribution et le transport de l’eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion d’installations sportives (« Services »). Les tâches de soutien visant à garantir ces Services, telles que la gestion générale des clients, la gestion des réclamations et le traitement des données dans le cadre des marchés publics, relèvent également de la définition des « Services » compte tenu du caractère indissociable de ces tâches.

Farys ov, ayant son siège Stropstraat 1, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0200.068.636 (« Farys », « nous », « notre », « nos »), agit en tant que responsable du traitement dans le cadre de tous les traitements pour ce site web et pour les différents Services offerts par Farys.

Farys reconnaît l’importance de la protection des données et de la confidentialité des données à caractère personnel et s’efforce d’agir conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres dispositions applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Avec cette déclaration de confidentialité, Farys entend vous – en tant que visiteur de ce site web ou de nos installations ou utilisateur de nos Services – informer et donner le contrôle autant que possible sur le traitement de vos données à caractère personnel. Lisez la présente déclaration de confidentialité très attentivement. Vous trouverez ci-dessous non seulement la description de vos droits, mais également la manière dont vous pouvez les exercer. En raison de la multitude de Services proposés par Farys, des déclarations de confidentialité spécifiques vous sont fournies lorsqu’elles vous concernent. Vous trouverez ainsi dans les installations sportives des déclarations de confidentialité spécifiques que vous pourrez consulter à tout moment sur le site web concerné ou sur place. Vous pouvez également les demander à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Farys a désigné un délégué à la protection des données (également nommé Data Protection Officer (« DPO »)), auquel vous pouvez toujours vous adresser pour des questions relatives à la protection votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Le DPO est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Farys ne traite vos données à caractère personnel que pour des finalités clairement définies et ne collecte à cet effet que les données à caractère personnel nécessaires. Dans un souci de transparence, nous fournissons ci-dessous un tableau dans lequel les finalités et les données à caractère personnel sont mises en relation. 

Vous trouverez également des données à caractère personnel dans notre zone client. Ces données sont collectées pour leur finalité initiale et projetées sur votre profil sécurisé afin que vous puissiez facilement les tenir à jour et communiquer rapidement et efficacement toute modification. Les données sont aussi toujours conservées selon les finalités exposées ci-dessous. Nous conservons vos données de connexion à la zone client pour sécuriser l'accès à votre compte, afin que vous seul(e), ou les personnes avec qui vous partagez ces données, puissiez vous connecter. Nous consignons également votre acceptation des conditions générales, de la présente déclaration de confidentialité ainsi que la date et l'heure du consentement.

Normalement, Farys collecte les données auprès de la personne concernée, telles que le document de reprise, MyFarys et nos communications avec vous, et ces données sont, si possible ou si nécessaire, validées par des sources authentiques, telles que le registre national et le cadastre.

Farys traite les données à caractère personnel suivantes pour les finalités suivantes :

• Nos traitements en général :

• Compteurs d'eau numériques :

En plus des données déjà susmentionnées, le traitement via un compteur d'eau numérique va également traiter des données spécifiques.

Dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées dans l'environnement de test de Farys, sur la base de son intérêt général. Si vos données à caractère personnel sont utilisées dans cet environnement, cela se fera toujours dans le but d'optimiser le traitement existant, y compris la correction d’erreurs et la réalisation de tests (« traitement ultérieur »), et toujours avec les mesures de sécurité nécessaires. Farys ne traite les données dans l’environnement de test que pendant la durée nécessaire aux tests prévus. 

Farys peut également, sur la base de son intérêt général, enregistrer les contacts téléphoniques avec ses clients en vue du coaching et de la formation de ses collaborateurs. Dans le cadre d'entretiens difficiles, l'opérateur peut également décider d'enregistrer des entretiens de nos centres d'appels. Vous êtes toujours informé(e) de cette éventualité préalablement à l'entretien. Ces entretiens téléphoniques sont conservés pendant une durée maximale de 3 mois.

Farys utilise des caméras de surveillance dans et autour de ses bâtiments. Farys invoque pour ce faire ses missions d'intérêt général de prévention, de constatation ou d'enquête sur des infractions contre les personnes ou les biens. Les caméras de surveillance seront toujours installées et traitées conformément à la loi coordonnée du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (« Loi sur les caméras de surveillance »). En plus de la notification par l'intermédiaire de la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez toujours un pictogramme auprès des caméras afin que vous soyez informé(e) de la surveillance par caméra. Ce pictogramme fait mention de la surveillance par caméra, de la loi sur les caméras de surveillance, des coordonnées de Farys et des coordonnées du DPO. Les images des caméras sont conservées conformément à la loi sur les caméras de surveillance, en général pendant un mois. 

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vos données à caractère personnel sont traitées par le biais de nos cookies. Pour plus d’informations sur ce traitement, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers à certaines conditions. Farys a identifié deux catégories de tiers avec lesquels elle est susceptible de partager des données, à savoir (3.1) les Parties agissant pour le compte de Farys et (3.2) les Parties avec lesquelles Farys collabore dans le cadre de protocoles et/ou d’obligations légales.

3.1. Parties agissant pour le compte de Farys

Certains tiers travaillent à la demande de Farys ou sont engagés pour exécuter un aspect des Services de Farys, par exemple l'exécution de travaux sur le terrain privé, pour la facturation et l'administration des clients et pour la gestion des litiges.

Farys conclut à chaque fois un contrat de sous-traitance avec ces tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Farys. Farys ne partagera que les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires pour l'exercice de sa mission spécifique. Le traitement confidentiel de ces données à caractère personnel est toujours repris dans ce contrat de sous-traitance.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services juridiques, notamment des avocats, des huissiers de justice et des agences de recouvrement ;

• Prestataires de services liés aux clients (e.a. le partenaire d'impression, De Stroomlijn, gestionnaires de site) ;

• Prestataires de services techniques (e.a. fournisseurs IT et entrepreneurs).

Dans le cadre des compteurs d'eau numériques, nous collaborons pour leur installation avec d'autres compagnies d'eau potable, Fluvius et des sous-traitants. 

3.2. Parties avec lesquelles Farys collabore dans le cadre de protocoles ou d’obligations légales

Conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données, Farys doit conclure un protocole pour chaque communication électronique systématique de données à caractère personnel provenant de et destinée à un autre organisme de droit public. Un protocole est un accord entre des organismes qui échangent des données à caractère personnel, dans lequel sont fixées les modalités de cet échange. Ces modalités concernent notamment les finalités, la légalité et la sécurité des données à caractère personnel. Consultez ici l’aperçu de nos protocoles.

Vous trouverez plus d’informations sur les protocoles sur le site web du gouvernement flamand.

Farys est parfois contrainte de divulguer vos données à caractère personnel :

• si la loi l’exige ; ou

• si Farys estime de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire :

  • pour se conformer à un ordre judiciaire ; ou

  • pour sauvegarder les droits de Farys, de ses travailleurs et/ou de ses clients.

Farys souhaite donc vous informer que vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou à d’autres autorités publiques officielles :

• si Farys, de son propre chef, l’estime nécessaire ou utile dans le cadre d’une enquête sur toute activité préjudiciable ; ou

• si Farys peut raisonnablement soupçonner que cette activité peut exposer Farys ou vous-même à une responsabilité quelconque.

Dans le cas d’une enquête judiciaire ou d’une demande de la police, les données peuvent être transmises, conformément au RGPD. Farys vérifiera toujours le fondement juridique de la demande, le transfert s’effectuera toujours sous le contrôle des autorités judiciaires et policières et vos données ne seront jamais transférées à d’autres fins (par exemple commerciales).

Sous certaines conditions, des données doivent être transmises à des autorités administratives habilitées à recouvrer des créances fiscales et sociales. Ici aussi, Farys vérifiera le fondement juridique de ces demandes avant de mettre les données à la disposition des autorités administratives.

Farys peut également partager vos données avec d’autres autorités publiques : 

• dans le cadre de son obligation d’information (Aquaflanders et Vlaamse Milieumaatschappij),

• en cas de plainte (Vlaamse Ombudsdienst),

• en cas de demandes spécifiques motivées et fondées juridiquement (SPF Intérieur, Inoccupation, Groeipakket, Service Urbanisme, Comités consultatifs locaux et Wonen Vlaanderen).

Les autorités publiques qui soumettent une demande à Farys doivent toujours la préciser et la justifier par des arguments juridiques. Si la demande est précise et suffisamment motivée, Farys partagera les données pertinentes avec l’autorité publique requérante, conformément à son obligation de coopération.

Dans le cadre des compteurs d'eau numériques, nous collaborons pour leur installation avec d'autres compagnies d'eau potable, Fluvius et des sous-traitants. Par conséquent, nous partagerons vos données avec ces parties afin que nos installateurs ne doivent passer qu’une seule fois chez vous. Le législateur décrétal a fixé ce mode de collaboration dans l’art. 2.2.2 §2/1 du Décret sur la politique intégrée de l’eau. Il va de soi que nous prenons aussi les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires dans le cadre de cette collaboration.

Si vous souhaitez savoir avec quels tiers Farys partage vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO via [email protected].

Farys prend et maintient les mesures techniques et organisationnelles et contractuelles appropriées afin de garantir vos droits et libertés. Ces mesures de sécurité visent à garantir une protection adéquate des données à caractère personnel contre toute perte ou toute forme d'utilisation, de traitement ou d'accès inexact, incompétent ou non autorisé. Pour cela, il est tenu compte de la nature des données à caractère personnel à protéger, du risque lié au traitement, de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre des mesures.

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée, aussi bien dans notre réseau que dans notre infrastructure et nos systèmes d'information.

Nos travailleurs sont formés pour traiter correctement les données à caractère personnel. Pour les projets sensibles à la vie privée, une évaluation est également faite en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel. Pour la sécurité de vos données à caractère personnel, nous employons des personnes spécifiques qui veillent au respect de la législation. Nous employons également des spécialistes qui sont responsables de la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d'information.

En outre, nous utilisons toute une série de mesures techniques pour protéger vos données à caractère personnel, telles que sécurisation avec un mot de passe, logiciel de cryptage sur disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôle d’accès pour nos travailleurs. 

Le nombre de collaborateurs de Farys qui ont accès à vos données à caractère personnel est limité et ils sont soigneusement sélectionnés. Ces collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils ont besoin de ces données pour s’acquitter convenablement de leurs tâches.

Farys tient à avertir les visiteurs de ce site web que ce site web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références vers d'autres sites que Farys ne contrôle pas et auxquels la présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas. Farys n'est pas responsable du contenu de ces sites auxquels il est fait référence, ni des offres, produits ou services qui y sont mentionnés. Lisez attentivement leur déclaration de confidentialité concernant la protection de vos données à caractère personnel.

L'Espace économique européen (« EEE ») comprend les pays de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Le RGPD exige des garanties supplémentaires si vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE (par exemple, la conclusion d'accords sur la base des dispositions types de la Commission européenne). 

En principe, vos données à caractère personnel ne sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) que si une décision d'adéquation s'applique à ce pays ou au destinataire. Dans les autres cas, lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées et, si nécessaire, des mesures supplémentaires soient prises pour assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur nos transferts, veuillez contacter [email protected].

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

• Droit à la consultation : vous avez le droit de savoir si Farys traite vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de recevoir une copie de ces données à caractère personnel. Nous essayons de vous faire exercer ce droit par vous-même dans la mesure du possible en vous informant via notre déclaration de confidentialité et via notre portail client où vous trouverez toujours la dernière version des données que nous possédons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier par Farys des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Via notre portail client, nous essayons de permettre également une modification de ces données par vous-même.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit, dans certains cas, de faire effacer vos données à caractère personnel par Farys.
• Droit à la limitation : vous avez le droit, dans la mesure du possible, si certains éléments sont applicables, d'obtenir de Farys la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Vous pouvez également demander à Farys de faire ce transfert à votre place, dans la mesure où cela est techniquement possible.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’intérêt public ou légitime comme fondement juridique et à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Farys jugera, au cas par cas, si elle peut accéder à cette demande. Toutefois, Farys peut s'y opposer s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés.
• Droit de retirer son consentement : pour certains traitements des données à caractère personnel, Farys se base sur votre consentement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à la lettre d’information en vous désinscrivant sur le lien prévu à cet effet dans la lettre d’information ou en contactant notre DPO. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel préalablement à ce retrait. 

Dans l'exercice de ces droits, Farys s’efforcera de répondre à votre demande sans retard injustifié et dans un délai d'un mois.

Pour exercer vos droits, vous pouvez introduire une demande écrite par e-mail à [email protected] ou par lettre à Farys, à l'attention du DPO, Stropstraat 1, 9000 Gand.

Pour que Farys puisse traiter votre demande, Farys vous demande de vous identifier. Ainsi, Farys s'assure que vous êtes la bonne personne et que vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à la mauvaise personne. Vous pouvez le faire en nous communiquant les informations suivantes : vos nom et prénom, le numéro de client, la date de votre visite/contact, etc. Si nécessaire, Farys peut vous demander de fournir en plus une copie de votre carte d'identité. Les données à caractère personnel figurant sur votre carte d’identité qui ne sont pas nécessaires à votre identification doivent être masquées ou noircies sur cette copie. Si vous exercez ces droits en tant que parent au nom de votre enfant mineur, Farys peut vous demander des données d'identification supplémentaires.

Si vous avez une raison de croire que Farys n'a pas traité votre demande ou l'a traitée de manière incorrecte ou inadéquate, veuillez d'abord en informer notre DPO via [email protected] de manière à ce que nous puissions examiner les options avec vous.

Si Farys ne répond pas à votre demande, refuse celle-ci ou si la réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de :

• la Commission flamande de surveillance (« VTC ») (https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie) 
  Vous pouvez le faire via le formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de la VTC, à remplir et renvoyer à la VTC par e-mail ([email protected]) ou par courrier (boulevard du Roi Albert II 15, 1210 Bruxelles).
  Le VTC interviendra alors dans le cadre de sa mission de médiation.
• l’Autorité de protection des données (« APD ») (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
  Vous pouvez contacter l'APD par e-mail ([email protected]) ou par courrier postal (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Farys peut modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et publie toujours la version mise à jour sur le site web, y compris la date de la « dernière mise à jour ».

Dernière mise à jour : 10 août 2025