Facture pour l'eau privée - 2026
Chaque famille flamande contribue au transport et à l’épuration des eaux usées rejetées. En 2026, il y aura cependant des changements dans la facturation pour les capteurs d'eau privés.
- Quels sont les changements à partir de l'année fiscale 2026 ?
La taxe sur la pollution de l'eau est supprimée pour les zones suivantes : zone centrale, zone extérieure collective optimisée et zone extérieure à optimiser collectivement.
Elle sera remplacée par une redevance supracommunale. À partir du 1er janvier 2026, celle-ci sera facturée par les sociétés de distribution d'eau potable.
- Comment la facturation s'effectuera-t-elle à partir de 2026 ?
- Vous receviez déjà chaque année, à l'automne, une facture correspondant à la redevance communale (pour l'évacuation des eaux usées issues de votre captage d'eau privé)
- À partir de 2026, la redevance supracommunale (pour l'épuration des eaux usées issues de votre captage d'eau privé) s'y ajoutera.
Les deux redevances seront donc facturées ensemble sur une seule facture.
- Calcul forfaitaire
Les principes du calcul forfaitaire restent inchangés :
Les capteurs d’eau privés purs (particuliers disposant uniquement d'un captage d’eau privé) : 30 m³ par personne domiciliée au lieu de consommation de l'eau au 1er janvier de l'année fiscale.
Tarifs pour les capteurs d’eau privés purs
Les capteurs d’eau privés mixtes (ceux qui n’utilisent pas seulement leur propre eau, mais aussi l'eau courante) : 10 m³ par personne domiciliée au lieu de consommation de l'eau au 1er janvier de l'année fiscale.
Tarifs pour les capteurs d’eau privés mixtes
Personnes morales: 500 m³ par an.
- TVA
Étant donné que la taxe sur la pollution de l'eau sera transformée en redevance intercommunale à partir de 2026, celle-ci sera également soumise à une TVA de 21 %.