Frais pour déplacement inutile
Nous facturons ces frais notamment dans les cas suivants :
un technicien se déplace (par exemple pour un remplacement de compteur, une installation ou un contrôle), mais le rendez-vous ne peut avoir lieu en raison d'une faute du client (absence, accès impossible, lieu de travail non prêt)
un rendez-vous est annulé tardivement (moins de 2 jours ouvrables)
le problème signalé ne relève pas de notre responsabilité (par exemple, situation sur l'installation privée)
une intervention urgente n'est pas nécessaire en raison de l'absence de danger/perte réel(le) ou significatif(ve)
...
| Hors TVA | Avec 6 % de TVA* | Avec 21 % de TVA* | |
|---|---|---|---|
| 1 collaborateur | 113,68 € | 120,50 € | 137,55 € |
| 2 collaborateurs | 227,36 € | 241,00 € | 275,11 € |
* Quel taux de TVA s'applique à un déplacement inutile ?
Le taux de TVA applicable à un déplacement inutile est identique à celui applicable à la mission initiale.
La mission est-elle soumise à une TVA de 6 % ? Dans ce cas, le déplacement inutile est également facturé à 6 % de TVA.
S'agit-il d'une mission soumise à une TVA de 21 % ? Dans ce cas, le déplacement inutile est également soumis à une TVA de 21 %.