Contrôle de l’évacuation d'eau privée (VLARIO)

Obligation de contrôle et mise en service

Le contrôle de l’évacuation d’eau privée est obligatoire pour :

protéger nos cours d’eau de la pollution
garder l’eau de pluie sur place autant que possible

En pratique, cela signifie que nous vérifions le raccordement correct des eaux usées, les obligations en matière d’eau de pluie et la séparation correcte des eaux usées et des eaux de pluie.

Vous ne pouvez mettre l'évacuation d'eau privée en service qu'en cas de contrôle conforme. Demandez-le donc bien à temps. En cas de non-conformité, un nouveau contrôle devra être effectué.

Si, en plus de cette évacuation, la ou les installations d’eau doivent également être inspectées, vous pouvez demander un contrôle conjoint. Dans ce cas, les deux contrôles doivent avoir lieu en même temps.

Quand un contrôle est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juillet 2011, le contrôle de l'évacuation d'eau privée est obligatoire :

dans le cas d’une nouvelle construction ou d’une reconstruction conformément au Codex flamand d’aménagement du territoire (il s’agit de démolir complètement une structure, ou de démolir plus de 40 % des murs extérieurs d’une structure, et de construire une nouvelle construction dans le volume de bâtiment existant de la construction qui a été entièrement ou partiellement démolie) ;
lors de la réalisation d’un nouveau raccordement domestique supplémentaire ou lors de la pose d'un assainissement individuel ;
après qu’une infraction à la conformité a été établie ;
dans la construction d’égouts séparés dans le domaine public, à moins qu’un contrôle n’ait été effectué pour une nouvelle construction ou une reconstruction datant d’au moins cinq ans ;
après que des mesures correctives ont été prises à la suite d’un contrôle préalable de l’évacuation d’eau privée.

Comment se déroule un contrôle ?

1	Que sera t'il contrôlé ? Le contrôle ne peut être effectué qu'une fois le système d'évacuation d'eau est totalement installé, depuis l'évacuation d'eau de vos appareils sanitaires jusqu'aux chambres de raccordement. Les éléments suivants sont pris en compte : séparation correcte du circuit des eaux usées et du circuit des eaux pluviales raccordement correct des évacuations des appareils (toilettes, baignoire, ...) aux circuits raccordement correct de l'évacuation des eaux pluviales des surfaces revêtues raccordement correct des dispositifs d'infiltration et de drainage présence d'une citerne d'eau de pluie, si c'est obligatoire. Si les conduites d'évacuation ne sont plus visibles, présentez suffisamment de photos prises pendant les travaux au contrôleur. La capacité d'évacuation hydraulique et les matériaux de l'évacuation d'eau privée ne sont pas contrôlés ni testés.
2	Qui effectue le contrôle ? Farys peut effectuer ce contrôle pour vous. Demandez ici votre contrôle à Farys Vous pouvez également faire appel à une autre instance de contrôle agréée par Vlario.
3	Documents Au moment du contrôle, les documents suivants doivent être présents. Faites-nous parvenir ces documents avant le contrôle. Cela peut se faire lors de la demande de contrôle ou via le lien suivant : Envoyer documents de contrôle document D001 de Vlario avec les conditions pour un contrôle (pour votre information la traduction non-officielle de ce document) plan d'exécution clair du système à contrôler permis environnemental approuvé, le cas échéant un inventaire complété pour les appareils raccordés les pièces auxiliaires correspondantes (par ex. factures des éléments utilisés, fiche technique, photos de l'évacuation d'eau privée) liste de conseils RVE eaux pluviales Vous en trouverez des exemples sur le site web de VLARIO. Lors du contrôle, nous vérifions ces documents. Si les documents sont manquants, le contrôle ne peut pas avoir lieu. Si les documents sont incomplets ou mal remplis, l’évacuation d’eau privée ne peut pas être déclarée conforme. Tous les couvercles de visite doivent pouvoir être ouverts par vos soins au moment du contrôle.
4	Votre évacuation d'eau privée est conforme ? Le contrôleur établira une attestation de contrôle confirmant la conformité de votre évacuation d'eau privée. À partir de ce moment-là, l'évacuation d'eau privée pourra être mise en service.
5	Votre évacuation d'eau privée n'est pas conforme ? Le contrôleur établit une attestation de contrôle indiquant les mesures correctives et dans quel délai elles doivent être mises en œuvre. Après rectification des infractions, vous devrez demander un nouveau contrôle. L'évacuation d'eau privée ne pourra pas être mise en service tant que vous ne disposerez pas d'une attestation de contrôle conforme.
6	Attestation Vous recevrez une copie de l’attestation de contrôle. Vous conservez cette attestation avec le plan d’exécution et l’inventaire du système approuvé. Une copie numérique de l’attestation de contrôle comprenant les documents d’accompagnement est automatiquement remise à Farys.