Que sont des petits consommateurs ou non-redevables ?

Les petits consommateurs ou non-redevables sont des ménages, de petites entreprises et des services, qui consomment une quantité d'eau limitée. Ils consomment par an :

  • une consommation d'eau courante inférieure à 500 m³ et/ou
  • un captage d'eau privé d’une capacité de pompage inférieure à 5 m³/h.

Un petit consommateur a le droit d'exiger l'application du régime relatif aux grands consommateurs. Pour exercer ce droit, vous devez soumettre une déclaration à la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij), chaque année avant le 15 mars.

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