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Qu'est-ce que sont les eaux usées domestiques ?

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2. Qu'est-ce que sont les eaux usées domestiques ?

C’est l’eau qui provient d’activités domestiques normales : eau de vaisselle, eau du bain, eau du lave-vaisselle et du lave-linge, toilette...

La contribution (supra)communale est-elle la même chose que la redevance (supra)communale ?

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2. La contribution (supra)communale est-elle la même chose que la redevance (supra)communale ?

Non, vous payez une contribution (supra)communale pour l'eau du robinet. L'eau potable étant un produit vital, le pourcentage de TVA pour cette contribution (supra)communale est de 6 %.

Pourquoi est-ce que je ne paie que 6 % de TVA pour l'eau potable ?

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2. Pourquoi est-ce que je ne paie que 6 % de TVA pour l'eau potable ?

L'eau potable étant un produit de première nécessité, le pourcentage de TVA de l'eau potable est de 6 % et non de 21 %.

Pourquoi dois-je payer la redevance communale ?

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2. Pourquoi dois-je payer la redevance communale ?

Un réseau de raccordements d'égouts, d'égouts et de canaux assure la collecte et le transport des eaux usées au niveau communal. En tant que capteur d'eau privé, vous devez payer pour l’évacuation communale de vos eaux usées.

Pourquoi dois-je payer une taxe sur la pollution de l'eau ?

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2. Pourquoi dois-je payer une taxe sur la pollution de l'eau ?

Les collecteurs apportent les eaux usées à épurer dans les grandes installations de traitement. Cette infrastructure est située au niveau supra-communal.

Je purifie mes propres eaux usées à l'aide d'une SEI. Est-ce que je paie aussi une contribution ou une redevance communale ?

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2. Je purifie mes propres eaux usées à l'aide d'une SEI. Est-ce que je paie aussi une contribution ou une redevance communale ?

Sous certaines conditions, vous pouvez être exempté de la contribution ou redevance communale. En savoir plus sur l'exemption pour les auto-purificateurs

Pourquoi dois-je payer 21 % de TVA sur l'assainissement de mon eau privée ?

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2. Pourquoi dois-je payer 21 % de TVA sur l'assainissement de mon eau privée ?

21 % est le taux de TVA normal pour les biens et services, donc aussi pour l'eau privée. L'eau potable étant un produit de première nécessité, le pourcentage de TVA de l'eau du robinet est de 6 %.

Pourquoi un montant forfaitaire est-il calculé lors de la facturation de votre eau privée ?

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2. Pourquoi un montant forfaitaire est-il calculé lors de la facturation de votre eau privée ?

Parce qu'il n'y a pas de données de consommation mesurées exactes et disponibles. Avec l’eau potable, nous avons le relevé de compteur du compteur d’eau pour facturer exactement la consommation.

Puis-je également recevoir des factures intermédiaires pour mon eau privée ?

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2. Puis-je également recevoir des factures intermédiaires pour mon eau privée ?

Non, cela ne s'applique qu'à l'eau potable.

Pourquoi est-ce que je reçois 2 factures : de Farys et de la VMM ?

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2. Pourquoi est-ce que je reçois 2 factures : de Farys et de la VMM ?

Vous recevrez une facture pour la redevance communale de la part de Farys. Pourquoi dois-je payer la redevance communale ?